Confidentialité et protection des renseignements personnels

Ce que cette politique doit couvrir

La plupart des politiques de confidentialité décrivent un site qui recueille une adresse courriel. Celle-ci décrit quelque chose de plus délicat : vous téléversez des résultats de laboratoire, et un résultat de laboratoire est un renseignement de santé. Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modernisée par la Loi 25, en fait un renseignement personnel sensible, parce que sa nature médicale suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée (article 12). La loi fédérale (LPRPDE) range elle aussi les dossiers médicaux parmi les renseignements presque toujours sensibles, et le RGPD européen, qui s’applique à notre entreprise, en fait une catégorie particulière.

Cette page est donc plus longue que nous le voudrions, et précise là où il serait plus confortable de rester vague. Si un passage vous paraît obscur, écrivez-nous et nous le réécrirons.

Qui est responsable de vos renseignements

Smart Medical Care SAS, société française dont le siège social est à Nice, France (SIRET 932 924 194 00016), est responsable des renseignements personnels traités par ce service.

La loi québécoise confie la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels à la personne qui exerce la plus haute autorité dans l’entreprise (article 3.1). Pour le joindre, et pour tout ce qui figure sur cette page, y compris l’exercice de vos droits : contact@blood-interpretation.com.

Ce que nous recueillons quand vous téléversez vos résultats

Vos résultats de laboratoire, comme fichier et comme valeurs lues dedans. Votre nom est retiré du document avant l’analyse : le moteur travaille sur vos valeurs et sur le contexte que vous donnez, pas sur votre identité.

Le contexte que vous fournissez : âge, sexe et réponses aux questions posées avant la lecture, parce qu’une valeur ne se lit pas de la même façon à vingt-cinq ans et à soixante-dix.

Votre compte : l’adresse courriel qui sert à le créer, et les résultats qui y sont conservés pour que l’un puisse être lu à la lumière du suivant. Une évolution porte une information qu’un instantané ne porte pas.

Le paiement, si vous achetez un rapport complet : il est traité par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires.

Les données techniques : les journaux de serveur nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Pourquoi, et sur quelle base

Produire votre rapport complet : votre consentement exprès au traitement de vos renseignements de santé, demandé distinctement au moment où vous téléversez vos résultats. Vous pouvez le retirer en tout temps en supprimant vos résultats ou votre compte, ce qui arrête le traitement pour l’avenir.

Conserver vos résultats pour qu’ils puissent être comparés dans le temps : le même consentement exprès. Si vous préférez ne pas les garder, supprimez-les et il n’en reste rien.

Encaisser le paiement : l’exécution du contrat qui nous lie.

Faire fonctionner et sécuriser le service : ce qui est nécessaire à la prestation du service que vous demandez. La mesure d’audience fait l’objet d’une section à part, parce qu’elle repose sur votre consentement.

Vos renseignements ne servent à aucune autre fin que celles-ci. La loi québécoise exige un consentement manifesté de façon expresse avant d’utiliser un renseignement sensible à une autre fin (article 12) : nous ne le faisons pas.

Qui d’autre a accès à ces renseignements

Le moteur d’interprétation. Lire des résultats et rédiger les explications fait appel à un fournisseur d’intelligence artificielle établi aux États-Unis, qui agit pour notre compte, sous contrat. Vos résultats lui sont transmis pour cette seule fin. Ils ne servent pas à entraîner les modèles du fournisseur, et ils ne sont jamais vendus ni partagés à d’autres fins.

Notre hébergeur, Outscale, société française certifiée hébergeur de données de santé (HDS), qui stocke les données en France et fait fonctionner le service.

Notre prestataire de paiement, pour les achats seulement, qui reçoit ce qu’un paiement exige et rien de vos résultats.

Personne d’autre. Vos résultats ne sont transmis ni à des assureurs, ni à des employeurs, ni à des annonceurs, ni à aucun autre service, et ils n’alimentent rien qui soit vendu ailleurs.

Communication à l’extérieur du Québec et du Canada

Vos renseignements quittent le Québec : ils sont hébergés en France par Outscale, et les résultats que vous téléversez sont lus aux États-Unis par le fournisseur d’intelligence artificielle. Nous préférons le dire clairement plutôt que de l’enfouir, parce que c’est la partie de cette politique qu’un lecteur est le plus en droit de connaître.

La loi québécoise exige, avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée tenant compte de la sensibilité des renseignements et du régime juridique de l’État de destination, et une entente écrite avec celui qui les reçoit (article 17). Du côté européen, ces transferts reposent sur les garanties que le RGPD prévoit, clauses contractuelles types et cadre d’adéquation applicable aux organisations américaines certifiées.

Combien de temps nous les gardons

Vos résultats et votre compte sont conservés tant que votre compte existe, parce que c’est cette conservation qui permet de comparer une lecture à la précédente. Aucune expiration automatique ne vient effacer un historique que vous avez choisi de constituer.

Vous pouvez supprimer des résultats, ou votre compte au complet, en tout temps depuis votre compte. La suppression du compte entraîne celle des résultats.

Les journaux techniques sont conservés le temps limité qu’exigent la sécurité et le dépannage. Les pièces liées à un achat le sont pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales françaises.

Témoins (cookies) et mesure d’audience

Ce site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience. Cet outil dépose des témoins (cookies) et implique un transfert vers les États-Unis : il est désactivé par défaut et ne se déclenche que si vous l’acceptez. Refuser ne change rien au service : la lecture, le rapport et votre compte fonctionnent de la même façon.

Votre choix est conservé six mois, après quoi nous vous le redemandons. Vous pouvez changer d’idée en tout temps avec le lien « Gérer les témoins », au bas de chaque page; retirer votre accord arrête la mesure et efface ses témoins.

Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service, comme celui qui vous garde connecté, sont déposés sans consentement parce que le service ne peut pas fonctionner sans eux. Nous n’utilisons aucun témoin publicitaire ni aucun témoin de réseau social.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements qui vous concernent et en obtenir une copie, y compris, pour ceux que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé (article 27). Vous pouvez en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques (article 28), demander leur suppression et retirer votre consentement en tout temps.

Écrivez à contact@blood-interpretation.com. La loi québécoise prévoit une réponse écrite au plus tard dans les 30 jours suivant la réception d’une demande d’accès ou de rectification (article 32); la loi fédérale prévoit le même délai de 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca), qui peut examiner une mésentente sur l’accès ou la rectification (article 42) et enquêter sur plainte (article 81). Si vous résidez dans une autre province, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (article 11). Comme notre entreprise est établie en France, vous pouvez aussi saisir la CNIL, l’autorité française de protection des données (cnil.fr).

Modifications de cette politique

Cette politique évolue quand le service évolue, et la date de dernière révision figure au bas de la page. Un changement qui touche à ce que nous faisons de vos résultats sera annoncé plutôt que glissé discrètement.