Politique de confidentialité

Ce que cette politique doit couvrir

La plupart des politiques de confidentialité décrivent un site qui collecte une adresse e-mail. Celle-ci doit décrire quelque chose de plus lourd : vous déposez un compte-rendu de laboratoire, et un compte-rendu de laboratoire est une donnée de santé. Le RGPD en fait une catégorie particulière, traitée sur des fondements étroits et avec plus de précautions que des données ordinaires.

Cette page est donc plus longue que nous le voudrions, et précise là où il serait plus confortable de rester vague. Si un passage vous paraît obscur, écrivez-nous et nous le réécrirons.

Responsable du traitement

Smart Medical Care SAS, siège social à Nice, France, SIRET 932 924 194 00016. Contact pour tout ce qui figure sur cette page, y compris l’exercice de vos droits : contact@blood-interpretation.com.

La liste d’attente, pendant la construction

Les boutons de dépôt n’ouvrent pas encore la lecture. Ils ouvrent un formulaire qui demande une seule chose : une adresse e-mail, pour vous écrire à l’ouverture. Nous notons aussi la langue que vous lisiez et la page où vous étiez, afin de savoir ce que les gens cherchent.

La base légale est votre consentement, donné en envoyant ce formulaire. Cette adresse sert à ce message-là et à rien d’autre, elle n’est transmise à personne, et vous pouvez demander sa suppression à tout moment à l’adresse ci-dessus. La liste est effacée une fois que tout le monde a été prévenu.

Ce que nous traitons à l’ouverture de la lecture

Le compte-rendu que vous déposez, comme fichier et comme valeurs lues dedans. Votre nom est retiré du document avant l’analyse : le moteur travaille sur vos valeurs et sur le contexte que vous donnez, pas sur votre identité.

Le contexte que vous fournissez : âge, sexe, et les réponses aux questions posées avant la lecture, parce qu’une valeur ne se lit pas de la même façon à vingt-cinq ans et à soixante-dix.

Votre compte : l’adresse e-mail qui sert à le créer, et les comptes-rendus qui y sont conservés afin que l’un puisse être lu à la lumière du suivant. Une évolution porte une information qu’un instantané ne porte pas.

Le paiement, si vous achetez un rapport complet : il est pris en charge par notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires.

Les données techniques : les journaux de serveur nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Finalités et bases légales

Produire votre pré-analyse gratuite et votre rapport complet : votre consentement explicite au traitement de données de santé, donné au moment où vous déposez le compte-rendu. Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant le compte-rendu ou votre compte, ce qui arrête le traitement pour l’avenir.

Conserver vos comptes-rendus pour qu’ils puissent être comparés dans le temps : le même consentement explicite. Si vous préférez ne pas les garder, supprimez-les et il n’en reste rien.

Encaisser le paiement : l’exécution du contrat qui nous lie.

Faire fonctionner et sécuriser le service, et mesurer l’audience : notre intérêt légitime à un site qui marche et que nous pouvons améliorer, mis en balance avec vos droits. La mesure d’audience fait l’objet d’une section à part, parce qu’elle repose sur votre consentement et non sur cet intérêt.

Qui d’autre voit ces données

Le moteur d’interprétation. Lire un compte-rendu et rédiger les explications fait appel à un fournisseur d’intelligence artificielle établi hors de l’Union européenne, qui agit comme notre sous-traitant, sous contrat. Votre compte-rendu lui est transmis pour cette seule finalité. Il ne sert pas à entraîner les modèles du fournisseur, et il n’est jamais vendu ni partagé à d’autres fins.

Notre hébergeur, Google Cloud Platform, exploité par Google LLC, qui stocke les données et fait tourner le service.

Notre prestataire de paiement, pour les achats uniquement, qui reçoit ce qu’un paiement exige et rien de vos résultats.

Personne d’autre. Votre compte-rendu n’est transmis ni à des assureurs, ni à des employeurs, ni à des annonceurs, ni aux autres sites du groupe, et il n’alimente rien qui soit vendu ailleurs.

Transferts hors de l’Union européenne

Deux des prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les données de santé que vous déposez quittent donc l’Union européenne pour être hébergées et pour être lues.

Ces transferts reposent sur les garanties que le RGPD prévoit pour eux, clauses contractuelles types et cadre d’adéquation applicable aux organisations américaines certifiées. Nous le disons franchement plutôt que de l’enfouir, parce que c’est la partie de cette politique qu’un lecteur est le plus en droit de connaître.

Combien de temps nous les gardons

Vos comptes-rendus et votre compte sont conservés tant que votre compte existe, parce que c’est cette conservation qui permet de comparer une lecture à la précédente. Aucune expiration automatique ne vient effacer un historique que vous avez choisi de constituer.

Vous pouvez supprimer un compte-rendu, ou l’intégralité de votre compte, à tout moment depuis votre compte. La suppression du compte emporte celle des comptes-rendus.

Les journaux techniques sont conservés le temps limité que la sécurité et le dépannage exigent. Les pièces liées à un achat le sont pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales françaises.

Cookies et mesure d’audience

Ce site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience. Cet outil dépose des cookies et implique un transfert vers les États-Unis : il ne se déclenche donc que si vous l’acceptez. Refuser ne change rien au service, la lecture, le rapport et votre compte fonctionnent à l’identique.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, comme celui qui vous maintient connecté, sont déposés sans consentement parce que le service ne peut pas fonctionner sans eux. Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de réseau social.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, et la remise de vos données dans un format portable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Écrivez à contact@blood-interpretation.com. Nous répondons sous un mois, et nous vous le disons si une demande exige davantage.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle française, sur cnil.fr.

Modifications de cette politique

Cette politique évolue quand le service évolue, et la date de dernière révision figure en bas de page. Un changement qui touche à ce que nous faisons de votre compte-rendu sera annoncé plutôt que glissé discrètement.